Protections des données
Conditions générales et protection des données
Conditions générales
A propos de votre don en ligne
Nous ne conservons pas votre numéro de carte de crédit. Il reste la propriété de Brava/TERRE DES FEMMES Suisse et est traité de manière confidentielle. Nous ne louons ni ne vendons aucune adresse.
Transparence et dons ciblés
Nous utilisons votre don consciencieusement et conformément au but que vous avez défini. Vous trouverez chaque année plus d'informations sur le travail de Brava/TERRE DES FEMMES Suisse dans notre rapport annuel détaillé. En outre, nous vous donnons un aperçu de nos comptes annuels.
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N'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Protection des données
Dans cette déclaration de protection des données, Brava/TERRE DES FEMMES Suisse (ci-après Brava/TDF ou nous) explique comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, d'autres déclarations de protection des données, conditions générales de vente ou conditions de participation règlent des faits spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d'autres personnes (par ex. des membres de la famille ou des données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.
1) Responsable / Délégué-e à la protection des données / Représentante
Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est Brava/TDF, Standstrasse 42, 3014 Berne. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante : info@brava-ngo.ch. Pour toute demande concernant les actions et les données relatives aux dons, veuillez contacter simon.geiser@brava-ngo.ch.
2) Collecte et traitement des données personnelles
Brava/TDF traite en premier lieu les données personnelles que nous recevons de :
des donateurs_trices et des membres,
que nous recevons dans le cadre de nos relations commerciales avec nos donateurs_trices et partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d'autres personnes impliquées dans ces relations.
ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs_trices lors de l'exploitation de notre site web et d'autres applications.
Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet, etc.) ou auprès d'autres tiers (p. ex. commerçants d'adresses).
Outre les données que vous nous fournissez directement, il peut également s'agir de données vous concernant provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d'une candidature, d'une revue de presse, du marketing/de la vente, etc) :
vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques
données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies ainsi que d'autres données d'utilisateur et d'utilisation)
3) Finalités du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos membres, nos donateurstrices et nos partenaires commerciaux. Les données personnelles sont également utilisées pour l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurseuses et sous-traitant-e-s ainsi que pour remplir nos obligations légales en Suisse. Si vous travaillez pour un-e tel-e partenaire commercial-e, vos données personnelles peuvent également être concernées par cette fonction.
En outre, nous traitons vos données personnelles et celles d'autres personnes, dans la mesure où la loi le permet, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l'objectif :
Fournir et développer nos offres, services, sites web et autres plateformes sur lesquels nous sommes présent-e-s,
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias),
Collecte de fonds, publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé-e à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que sympathisant-e et/ou donateur_trice existant-e ou membre de notre association, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans avoir à vous justifier. Nous supprimerons alors votre adresse) ;
Études de marché et d'opinion, observation des médias,
Exercice de droits juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et des procédures administratives,
Prévention et élucidation de délits et autres comportements répréhensibles (par ex. réalisation d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude),
la garantie de notre fonctionnement, en particulier de l'informatique, de notre site web et d'autres plates-formes ;
les transactions et restructurations relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de TERRE DES FEMMES Suisse.
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.
4) Cookies / tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web
Nous utilisons sur nos sites web des "cookies" et des techniques comparables qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour qu'ils enregistrent les préférences des utilisateurs (par exemple la langue) afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, les processus de commande) ne fonctionnent plus.
Nous intégrons dans nos newsletters, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments d'image visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert un e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart d'entre eux sont préréglés pour que vous le fassiez.
En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
Nous utilisons parfois Matomo sur nos sites web (Take back control with Matomo - a powerful web analytics platform that gives you and your business 100% data ownership and user privacy protection), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (sans référence à la personne). Pour ce faire, des cookies permanents sont utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus d'adresses IP), mais il peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces informations avec des données provenant d'autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par des prestataires de services, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (par exemple, pour contrôler la publicité).
Nous utilisons en outre sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Google+ ou Instagram et des plug-ins d'autres fournisseurs. Vous pouvez les voir (généralement via les symboles correspondants). Les exploitants de ces plug-ins enregistrent votre présence sur le site de TDF et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins.
5) Transmission de données
Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également vos données à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué. Il s'agit en particulier des services suivants (tous ensemble destinataires) :
organisations partenaires ;
commerçant-e-s, fournisseurs_euses, sous-traitant-e-s et autres partenaires commerciaux
Autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers ;
Les médias ;
Le public, y compris les visiteurs_euses des sites web et des réseaux sociaux ;
Concurrent-e-s, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
Autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent également se trouver n'importe où dans le monde. Vous devez vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous avons mandatés. Vous pouvez à tout moment obtenir une copie des garanties contractuelles mentionnées auprès du contact mentionné au point 1, dans la mesure où elles ne sont pas disponibles sous le lien indiqué ci-dessus. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir des copies ou de n'en fournir que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.
6) Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour les objectifs poursuivis par le traitement, ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l'encontre de notre association et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s'appliquent en principe aux données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs).
7) Sécurité des données
Afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, telles que l'émission de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, des contrôles et des restrictions d'accès, le cryptage des supports et des transmissions de données, la pseudonymisation ainsi que des contrôles.
8) Fourniture de données personnelles
Sans données personnelles, nous ne serons généralement pas en mesure de vous conseiller, de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.
9) Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du règlement général de l'UE sur la protection des données RGPD), vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et, sinon, de vous opposer à nos traitements de données ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu'on appelle la portabilité des données). Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Nous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.
L'exercice de tels droits suppose en général que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie d'une pièce d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées au point 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (www.edoeb.admin.ch).
10. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.
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